CONDITIONS D'UTILISATION
Aperçu de nos conditions d'utilisation
Bienvenue chez K8Jewelry! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent K8Jewelry. K8Jewelry exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, la clientèle, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). K8Jewelry est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et couvrent des sujets comme les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser ni accéder aux Services.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir consenti à ce que vos enfants mineurs à charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou parcourir celles-ci, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut que vous deviez fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni octroyer de licence sur votre compte à une autre personne.
Section 2 – Nos produits
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l'écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses paramètres et configurations.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à la représentation affichée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou territoire de compétence, au cas par cas.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. K8Jewelry se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque K8Jewelry confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car K8Jewelry pourrait être incapable de donner suite aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, y apportons des modifications ou l'annulons, nous tenterons de vous aviser en communiquant avec vous par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix, rabais et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera précisé dans votre courriel de confirmation de commande. À moins d'indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent influencer les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Section 5 – Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou les événements hors de notre contrôle. Dès que nous transférons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transmis.
Section 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à K8Jewelry, à ses sociétés affiliées ou à ses donneurs de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de K8Jewelry, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par K8Jewelry.
Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de K8Jewelry sont des marques de commerce de K8Jewelry, de ses sociétés affiliées ou de ses donneurs de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans notre autorisation écrite préalable. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils destinés à la clientèle offerts par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence et que nous ne surveillons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous ne serons aucunement responsables des dommages découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liés à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (notamment le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.
Section 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites Web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers.
Section 9 – Relation avec Shopify
K8Jewelry est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec K8Jewelry. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes conclues entre vous et K8Jewelry, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec K8Jewelry ou liés à ceux-ci.
Section 10 – Politique de confidentialité
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et partagés avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
Section 11 – Rétroaction
Si vous soumettez, téléversez, affichez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur toute la Rétroaction; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction sera conforme aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation de (1) garder votre Rétroaction confidentielle; (2) verser une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) répondre à votre Rétroaction.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que votre Rétroaction ne violera aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Rétroaction ne contiendra aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni induire en erreur d'une autre manière nous ou des tiers quant à l'origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de toute Rétroaction affichée par vous ou par un tiers.
Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Section 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout document qui n'est pas conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à K8Jewelry, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque façon que ce soit pour affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) envoyer du pourriel, pratiquer l'hameçonnage, le pharming, le prétextage, l'exploration de sites ou l'extraction de données; ou (e) interférer avec les fonctions de sécurité des Services ou les contourner, ou celles de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
Section 14 – Résiliation
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Section 15 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur entremise sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
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Section 16 – Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS K8JEWELRY, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU DONNEURS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU QUELCONQUE, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVISÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
Section 17 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité K8Jewelry, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, donneurs de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payable à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre égard sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
Section 18 – Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition n'en demeure pas moins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
Section 19 – Renonciation; Intégralité de l'entente
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou simultanée, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
Section 20 – Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni avis.
Section 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et K8Jewelry consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec.
Section 22 – Titres
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus qu'à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune façon les présentes Conditions.
Section 23 – Modifications aux Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Section 24 – Coordonnées
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être adressée à info@k8jewelry.com.
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